Conditions générales de vente

Avant propos

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, réglementent les relations contractuelles entre tout usager du site 1001-peluches.fr ( ci après désigné, utilisateur, client ou vous) et l’enseigne commerciale 1001-peluches.fr entreprise individuelle dont le siège est situé : Bâtiment le Christophe Colomb 26 Avenue Jean D’Agrève 83 400 Hyères et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro siret 53212898000010.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 1001-peluches.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est indispensable que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 1001-peluches.fr. Ces modifications sont opposables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur 100-peluches.fr est régi par les conditions générales applicables au jour  de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant à 1001-peluches.fr vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation qui y figurent.

Article 1 : Prix

1.1   -  Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( tva +  autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2   -  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,  les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge exclusive  du destinataire.

1.3   – Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables uniquement  en euros.

1.4   – 1001-peluches.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits concernés.

1.5   – Les produits demeurent la propriété intégrale de 1001-peluches.fr jusqu’au complet paiement du prix.

 Article 2 : Commande 

Le client peut commander uniquement  sur  internet  via  le site www.1001-peluches.fr .

1001-peluches.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 Article 3 : Validation 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 1001-peluches.fr  constituent l’unique preuve de l’ensemble des transactions passées par 1001-peluches.fr et ses clients.



Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 5 : Livraison

Les frais de livraisons s'élèvent à 6.90€ vers la France métropolitaine uniquement. Pour les autres destinations, veuillez nous consulter.

La livraison est effectuée du Lundi au Vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement. Toute commande passée le Vendredi après 14 heures et le week-end sera livrée le Lundi matin suivant.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent au délai de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. 1001-peluches ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une non livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pu être livré par un manque d’informations dans l’adresse de livraison sera facturé 6.90 euros.

Cas de force majeure

L’exécution par 1001-peluches.fr de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les événements climatiques.

1001-peluches.fr informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de la survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, il serait alors procédé à son remboursement.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier soigneusement la conformité de votre commande. ( Notamment la présence de la bande de garantie intacte qui scelle le colis). En cas de réclamation, vous êtes tenu d’en informer 1001-peluches.fr au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la commande pendant les jours ouvrables, le Lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai , 1001-peluches.fr ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

Article 6 : Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé webaffaires  de Crédit du Nord qui repose sur un cryptage des données échangées entre l’internaute et la plateforme sécurisée Webaffaires. La sécurisation des paiements s’appuie sur le protocole d’échange chiffrés SSL ( 128 bits) « Secure Socket Layer », norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage.

Soit par paiement via le site de paiement en ligne Paypal



Article 7 : Droit de rétractation

1001-peluches.fr vous permet de bénéficier de 7 jours francs prévus par l’article L121-20 du code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de la réception de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Conformément au code de la consommation vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de ce droit, même si nous apprécierions d’être avertis de ces retours par mail préalablement. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets. Nous attirons votre attention que toutes nos peluches disposent d’une étiquette attachée à l’objet par un lien de plastique transparent. Tout produit retourné doit être en parfait état de revente afin de bénéficier du remboursement intégral. En conséquence, nous vous conseillons de vous assurer que le produit vous convient avant de retirer cette étiquette afin de confier l’objet à votre enfant en toute sécurité. Toute peluche retournée ne disposant pas de son étiquette dûment rattachée par le lien de plastique transparent ne pourra être remboursée. ( Avec son médaillon rouge logo Keel Toys) Les articles retournés déchirés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. En cas d’échange du produit, nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ. En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge exclusive du client. En cas de rétractation partielle, dans un souci d’équité, un forfait minimal de 5.60 euros sera appliqué, le solde des frais de port vous sera remboursé. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en colissimo suivi ou en recommandé ( à votre convenance) et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous faire rembourser par le transporteur en cas de perte ou de dégradation du produit. Cette assurance reste à la charge du client et ne pourra en aucun cas être remboursée par 1001-peluches.fr.

Les retours sont à effectuer à 1001 Peluche BP 70071 83402 Hyères Cedex dans leurs emballages d’origine, complets et en parfait état de revente.

Article 8 Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours conformément à la réglementation en vigueur après la réception des produits par nos soins.

Article 9 : Délais de livraison

Le système colissimo permet une livraison dans un délai moyen de 48 heures au départ de la prise en charge par La Poste. Ce délai est communiqué à titre indicatif tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En aucun cas 1001-peluches.fr ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans les plus brefs délais et dans les 3 jours maximum à compter de la livraison.



Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question le service client de 1001-peluches.fr est joignable par téléphone du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au : 04 94 38 41 26 ; par mail : www.1001-peluches.fr (rubrique mon compte) ; par courrier à adresser à 1001 Peluche BP 70071 83 402 Hyères cédex.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ou photographie reproduits sur le site 1001-peluches.fr sont réservés au titre du droit d’auteur et ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de 1001-peluches.fr est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 1001-peluches.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés ( hors France).  Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et ou les conditions de la vente, 1001-peluches.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de lien hypertexte pointant vers d’autres sites à partir de 1001-peluches.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 13 : Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal de Toulon sera seul compétent pour régler tout litige concernant 1001-peluches.fr.

Article 14 : Produits destinés à une livraison à l’étranger

Commande pour un produit pour un usage hors de France : vous devez prendre garde.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur ( ou l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes,  taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et ou paiement correspondant auprès des organismes compétents des pays concernés. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toutes taxes, redevances ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celles-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne.

Ce droit peut être exercé :

Soit en contactant 1001-peluches.fr par le biais du formulaire de contact présent sur le site.

Soit par voie postale à l’adresse suivante : 1001 Peluche BP 70 071 83 402 Hyères Cedex.

Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de 1001-peluches.fr. 1001-peluches.fr s’engage à ne pas diffuser les données de ses clients à des tiers.

1001-peluches.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ( commission nationale informatique et liberté).

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